L’accès, la consultation et l’utilisation du service « Marions Nos Robes » constitué du site internet marionsnosrobes.fr et de l’application mobile sont subordonnées à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que des règles de référencement et de déréférencement des Annonces, des règles relatives aux Avis utilisateurs et de la bonne conduite, faisant partie intégrante desdites Conditions Générales d’Utilisation.

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du service « Marions Nos Robes » (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :

Site : désigne l’intégralité du site internet marionsnosrobes.fr et l’ensemble des pages web associé au nom de domaine marionsnosrobes.fr

Application mobile : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima, de la version iOS 11 pour iPhone et iPad, permettant aux Utilisateurs d’utiliser certaines fonctionnalités de base décrites dans les présentes CGU et aux Utilisateurs connectés à leur Compter Personnel ou Professionnel ainsi qu’aux Annonceurs d’accéder et d’utiliser le Service « Marions Nos Robes » tel que défini dans les présentes CGU.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site Internet marionsnosrobes.fr et/ou l’application mobile.

• Utilisateur Particulier : désigne toute personne physique agissant dans son intérêt personnel en tant que particulier.

• Utilisateur Professionnel : désigne toute personne physique agissant ou représentant une personne morale à des fins professionnelles.

Compte Utilisateur : désigne l’espace accessible depuis le Site Internet marionsnorobes.fr et l’application mobile, que tout Utilisateur doit se créer afin d’utiliser le Service « Marions Nos Robes », à savoir :

• Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet marionsnorobes.fr et l’application mobile, que tout Utilisateur Particulier doit se créer afin d’utiliser le Service « Marions Nos Robes », et à partir duquel il peut notamment, en tant qu’Annonceur Particulier, diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et souscrire à une ou des option(s) payante(s).
• Compte Professionnel : désigne l’espace accessible depuis le Site Internet marionsnorobes.fr et l’application mobile, que tout Utilisateur Professionnel doit se créer afin d’utiliser le Service « Marions Nos Robes », et à partir duquel il peut notamment diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et effectuer ses commandes.

Client : désigne toute personne physique majeure titulaire d’un Compte Utilisateur qui recherche une robe en location à louer sur le Site Internet marionsnosrobes.fr et/ou sur l’application mobile.

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins et, le cas échéant, liens vers une visite virtuelle, déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de mettre en location un bien et le diffuser sur le service Marions Nos Robes.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM), titulaire d’un Compte Utilisateur, Professionnel ou Personnel, et ayant publié une Annonce via le Service « Marions Nos Robes ». Le terme « Annonceur » regroupe dans les CGU les deux types d’Annonceurs déposant des annonces via le Service « Marions Nos Robes », à savoir :

• L’Annonceur « Particulier » : désigne toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en France (incluant les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet marionsnorobes.fr, et/ou à partir de l’application mobile. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.
• L’Annonceur « Professionnel » : désigne toute personne morale, ayant un numéro d’immatriculation au Registre des Commerces et des Société, établie en France (incluant les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM) déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du Site Internet marionsnorobes.fr et de l’application mobile. Tout Annonceur Professionnel doit impérativement être titulaire d’un Compte Professionnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.

Avis : désigne la fonctionnalité mise à la disposition des Utilisateurs leur permettant d’évaluer une Annonce et un Annonceur. Un Avis se présente sous deux formes :

• Une évaluation représentée quantitativement par une note allant de 1 à 5 étoiles affichée sur le profil des Utilisateurs.
• Un commentaire écrit affiché sur les Annonces. Tout commentaire ne peut être déposé qu’à l’issue d’une évaluation.

Le dépôt d’Avis est encadré par les règles relatives aux Avis utilisateurs et doit se faire dans un esprit loyal et constructif.

Demande de réservation : désigne une demande de mise à disposition pour une période déterminée, en vue de la location d’une robe entre Client et Annonceur, effectuée sur le Site Internet marionsnorobes.fr et/ou l’application mobile. Toutes demandes d’essayage d’une robe s’effectuent depuis l’Annonce publiée par l’Annonceur sur le site marionsnorobes.fr et l’application mobile.

Réservation : Plage définie dans le temps selon une date de début et une date de fin.

Messagerie : désigne le système de messagerie mis à disposition entre Client et Annonceur dans le cadre du Service « Marions Nos Robes » et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs et Annonceurs concernés peuvent consulter. La Messagerie est accessible aux Clients et Annonceurs disposant d’un Compte.

Notifications : désigne les notifications reçues par les Utilisateurs dans le cadre du Service « Marions Nos Robes » dans les cas définis dans les présentes CGU. Les Notifications sont uniquement accessibles aux Clients, Annonceurs disposant d’un Compte Utilisateur depuis l’Application.

I. Objet – Acceptation

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation (i) du service « Marions Nos Robes » mis à disposition des Utilisateurs, Clients, Annonceurs, Loueurs et Locataires.

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes sont fixées dans les conditions générales de vente réservées (dénommées ci-après « Options Payantes »).

Tout Utilisateur accédant et consultant le Site et/ou l’application mobile et tout Utilisateurs, Clients, Annonceurs, Loueurs et Locataires utilisant le Service « Marions Nos Robes » et/ou le Service de Paiement Sécurisé déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, Clients, Annonceurs, Loueurs et Locataires.

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

II. Description du Site, de l’application mobile et du service « Marions Nos Robes »

2.1 Fonctionnalités de base

Le Site et l’applications mobile sont accessibles à tout Utilisateur. En l’absence de Compte Personnel ou Pro, les Utilisateurs peuvent depuis le Site et depuis l’application mobile :

• consulter toutes les Annonces diffusées sur le Site.
• effectuer une recherche.
• consulter les profils des Annonceurs.
• accéder à la géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories en cas de présence d’une API Mapbox ou GoogleMaps sur le Site

Le Service « Marions Nos Robes », accessible via le Site et l’application mobile, est un service logué, personnalisé, de diffusion de petites annonces.

L’utilisation du Service « Marions Nos Robes » nécessite la création préalable d’un Compte Personnel ou Professionnel par l’Utilisateur et que celui-ci s’y connecte lors de son accès au Site et/ou à l’application. Une fois la connexion effectuée depuis l’onglet « se connecter », le Service « Marions Nos Robes » et ses fonctionnalités associées varient en fonction de la qualité de l’Utilisateur (Utilisateur connecté à son compte Personnel ou Pro, Annonceur « Particulier » ou « Professionnel ») et du support de communication utilisé (ordinateur, tablette, smartphone)

Le Service « Marions Nos Robes » inclut les fonctionnalités énoncés dans l’article ci-dessus et les fonctionnalités décrites ci-après :

2.2 Fonctionnalités ouvertes aux Utilisateurs sur le moteur de recherche, les pages d’Annonces et les profils Annonceurs

Depuis les pages d’Annonces :

• la mise en contact avec les Annonceurs
• la mise en relation
• la géolocalisation
• le signalement d’une annonce
• l’enregistrement en favoris d’une Annonce
• Paramétrer une alerte de recherche

Depuis la page profil des Annonceurs :

• consulter les annonces de l’Annonceur
• contacter l’Annonceur

Depuis le moteur de recherche :

• la sauvegarde de recherches

Depuis l’espace “Favoris” (sur les Applications) :

• accès aux Annonces sauvegardées
• accès aux recherches sauvegardées

2.3 Fonctionnalités relatives à la gestion des Annonces par les Annonceurs sans compte professionnel

Depuis toutes les pages du Site et des Applications :

• Pas de dépôt d’annonce possible

2.4 Fonctionnalités relatives à la gestion des Annonces par les Annonceurs avec un compte professionnel

Depuis toutes les pages du Site et des Applications :

• le dépôt d’Annonce

Depuis l’onglet « Mes annonces » du Compte Professionnel :

• la suppression d’Annonce
• la modification d’Annonce
• la prolongation des Annonces à l’issue de la durée maximale
• la souscription d’Option(s) Payante(s)

2.5 Fonctionnalités relatives à la gestion du Compte Professionnel par les Annonceurs

Depuis l’onglet “Paramètres” :

• la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Pro
• la gestion de la réception des Notifications depuis les Applications.

Depuis l’onglet “Mes Annonces” :

• la liste des Annonces déposées.

Depuis l’onglet “Mes achats” :

• le suivi des transactions réalisés sur le Site
• le suivi des options payantes souscrites
• le suivi des transactions réalisées sur le Site

2.6 Fonctionnalités relatives à la gestion du Compte Personnel pour les Utilisateurs

Depuis l’onglet “Profil & Espaces” :

• la possibilité d’ajouter une photographie de profil, de la modifier et de la supprimer. Celle-ci sera visible par les autres Utilisateurs sur le profil public de l’Utilisateur concerné et sur chacune de ses Annonces en ligne.
• la possibilité d’ajouter et de modifier le nom d’Utilisateur
• compléter ou modifier les informations de son Profil locataire, ajouter ou supprimer des Pièces justificatives.

Depuis l’onglet “Paramètres” :

• la gestion de la réception des Notifications (sur leur Application et/ou par mail).
• la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :
• Informations obligatoires : nom, prénom, email, numéro de téléphone portable (propre à chaque Compte Personnel), mot de passe.

2.7 Fonctionnalités relatives à la Messagerie

Accès à la Messagerie

Fonctionnalité suspensdue actuellement

Fonctionnement de la Messagerie

Les Utilisateurs, connectés à leur Compte Personnel ou leur Compte Professionnel pour les Annonceurs précités, peuvent via la Messagerie :

• envoyer un message privé aux Annonceurs en cliquant sur le bouton “Contacter “ ou “ Message ” situé sur l’Annonce.
• accéder à l’historique de leurs conversations.

En outre :

• Les adresses email des Utilisateurs titulaires d’un Compte Personnel utilisant la Messagerie ne sont pas visibles par leur interlocuteur.

Règles relatives à l’utilisation de la Messagerie

Les Utilisateurs de la Messagerie sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.

Les Annonceurs et Utilisateurs utilisant la Messagerie s’engagent à :

• adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.
• reconnaître que l’envoi de messages privés via la Messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Annonces.
• ne pas utiliser la Messagerie pour l’envoi de messages ou de photos contraires à la bonne conduite.

Marionsnosrobes.fr utilise un logiciel automatisé permettant de détecter de manière automatisée, grâce à des algorithmes, tout propos contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, insultant ou diffamatoire communiqué par un Utilisateur via la Messagerie. Dans l’hypothèse où un message privé contenant de tels propos est détecté par ledit logiciel automatisé, le message privé pourra être automatiquement bloqué et ne parviendra pas à l’Utilisateur destinataire.

Nous recommandons aux Utilisateurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles comme leurs emails ou leurs numéros de téléphone.

2.8 Fonctionnalités relatives à la gestion des Notifications

Conditions de réception des Notifications

Seuls les Utilisateurs et les Annonceurs connectés à leur Compte Personnel et/ou Professionnel peuvent recevoir des Notifications dans les cas suivants :

• réception de nouveaux messages via la Messagerie (depuis leur Application et/ou par email) ;
• mise en favoris de leur Annonce (depuis leur Application et/ou par email) ;
• nouveaux résultats correspondant aux Recherches sauvegardées (depuis leur Application et/ou par email) ;
• renouvellement/ prolongation/ expiration de(s) Annonce(s) (depuis leur Application et/ou par email) ;
• nouveau dépôt d’Annonce réalisé par un Annonceur suivi (depuis leur Application et/ou par email).

Paramétrage des Notifications

Tout Utilisateur peut gérer la réception des notifications via le système d’exploitation de son terminal mobile :

• Pour les Utilisateurs de l’Application Android : leur terminal (téléphone ou tablette) leur permet d’accepter et/ou refuser la réception de toutes Notifications. Par défaut, la réception des Notifications est activée sur l’Application Android.
• Pour les Utilisateurs de l’Application iOS : leur terminal (iPhone ou iPad) leur permet d’accepter et/ou refuser la réception de toutes Notifications. Par défaut, la réception de Notifications est désactivée sur l’Application iOS.

En complément, tout Utilisateur peut gérer la réception des Notifications (par email et/ou sur son Application) au sein de son Compte Utilisateur tel que décrit dans les présentes CGU.

Concernant la gestion des notifications résultant du suivi des Annonceurs, tout Utilisateur peut désactiver le suivi d’un Annonceur via la page profil de ce dernier afin d’annuler les notifications par email.

3. Responsabilités et Garanties

En sa qualité d’hébergeur :

• Marionsnosrobes.fr est soumise au régime de responsabilité prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, Marionsnosrobes.fr ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

• Marionsnosrobes.fr est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

En sa qualité de fournisseur de service de communication au public en ligne, Marionsnosrobes.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Site, de l’application mobile et du Service « Marions Nos Robes » aux Utilisateurs. Toutefois, Marionsnosrobes.fr décline toute responsabilité en cas de :

• interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service Marions Nos Robes et du Service du Paiement Sécurisé ou du Service de Livraison, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
• perte de données ou d’informations stockées par perte de données ou d’informations stockées par Marionsnosrobes.fr. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service « Marions Nos Robes ». Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service « Marions Nos Robes » ;
• impossibilité momentanée d’accès au Site Internet et/ou à l’application mobile en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
• dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, le Client, ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service « Marions Nos Robes » ;
• utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service « Marions Nos Robes » par tout Utilisateur, Client, Annonceur ;
• mauvaise exécution ou inexécution des transactions par les Annonceurs ou Client dans le cadre de l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé ;
• attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

Marionsnosrobes.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site, application mobile et/ou service « Marions Nos Robes ».

A ce titre :

• L’Utilisateur, Client, Annonceur, renonce à exercer tout recours contre Marionsnosrobes.fr dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service « Marions Nos Robes » et du Service de Paiement Sécurisé, en cas de perte par un Utilisateur, Client, Annonceur de de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
• L’Utilisateur, Client, Annonceur relève Marionsnosrobes.fr, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tous dommages-intérêts dont Marionsnosrobes.fr, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Utilisateur, Client, Annonceur.

En outre, la responsabilité de Marionsnosrobes.fr ne pourra en aucun cas être engagée en cas :

• d’absence de location d’une robe.
• d’avarie.
• d’absence de remise ou de retrait d’une robe.
• de non conformité d’une robe.
• de non restitution d’une robe après location
• de dégradation et dommages sur une robe après location

MarionsNosRobes.fr ne prend en charge aucune gestion de litige et demandes de remboursement. L’annonceur et le particulier mis en relation sont en totale autonomie une fois la location réalisée.

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Site, à l’application mobile et au Service « Marions Nos Robes », disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît et accepte que :

• la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
• qu’il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• tout équipement connecté au Site est et reste sous son entière responsabilité. La responsabilité de Marionsnosrobes.fr ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site.
• qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Professionnel.

L’Utilisateur déclare reconnaître et accepter qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Professionnel. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Professionnel ne contienne :

• aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère .
• aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers .

aucune photographie (i) pour laquelle il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, (ii) sur laquelle d’autres personnes que lui-même sont visibles à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, (iii) sur laquelle des données à caractère personnel sont visibles ou (iv) qui sont ou sont susceptibles d’être contraires à notre Charte de bonne conduite.

L’Annonceur garantit :

• ne proposer dans ses Annonces que des robes disponibles et en sa possession.
• qu’en cas d’indisponibilité du Bien, à procéder au retrait de l’Annonce du Service Marions Nos Robes dans les plus brefs délais.
• que ses Annonces ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
• que ses Annonce ne contreviennent pas aux règles de référencement et déréférencement des Annonces et à la Charte de bonne conduite, faisant partie intégrante des présentes CGU.

L’Annonceur déclare reconnaître et accepter :

• l’étendue de diffusion du Site et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Marionsnosrobes.fr de toutes responsabilités à cet égard.
• que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site et sur l’application mobile.
• qu’en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages le cas échéant.
• qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs. L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.
• que Marionsnosrobes.fr puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces fixées par Marionsnosrobes.fr et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
• que Marionsnosrobes.fr puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son Compte Personnel et/ou de son Compte Professionnel et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. A défaut de communication des justificatifs demandés, Marionsnosrobes.fr est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes.
• qu’il est de sa responsabilité de vérifier son statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » et « La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre […] ».
• que Marionsnosrobes.fr puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son Compte Personnel et/ou de son Compte Professionnel et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. A défaut de communication des justificatifs demandés, Marionsnosrobes.fr est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes.
• que toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et les Applications et ce pour une durée maximale de 365 jours. Passée cette durée initiale de 365 jours, Marionsnosrobes.fr envoie à l’Annonceur un e-mail l’informant que son Annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne.
• s’engager, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Utilisateur et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Utilisateur ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Professionnel sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur. Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

4. Signalement et modération de contenus

Marionsnosrobes.fr permet à chaque Utilisateur connecté à son Compte Personnel ou Professionnel de signaler à partir du Site et des Applications tout contenu qui lui paraît abusif ou contrevenant aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces, aux règles relatives aux Avis utilisateurs et à la Charte de bonne conduite, textes faisant partie intégrante des présentes CGU. En détails :

• Toute Annonce peut être signalée en cliquant sur le lien « signaler l’annonce » présent sur chaque Annonce.
• Tout profil Utilisateur peut être signalé en cliquant sur le lien “signaler cet utilisateur” présent sur chaque profil et depuis chaque conversation initiée en cliquant sur le lien “signaler cet utilisateur”.
• Tout Avis déposé à l’encontre d’un Utilisateur peut être signalé par l’Utilisateur visé en cliquant sur le lien “signaler” afférent au commentaire reçu.

5. Modification des CGU

Marionsnosrobes.fr se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.