Conditions Générales d’Utilisation du Service

L’accès, la consultation et l’utilisation du site internet Marionsnosrobes.fr est subordonnée à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que des règles de référencement et de déréférencement des Annonces, des règles relatives aux Avis utilisateurs et de la bonne conduite, faisant partie intégrante desdites Conditions Générales d’Utilisation.

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du service « Marionsnosrobes.fr » (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :

Site Internet : désigne l’intégralité du site internet Marionsnosrobes.fr et l’ensemble des pages web associé au nom de domaine Marionsnosrobes.fr

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site Internet Marionsnosrobes.fr

• Utilisateur Particulier : désigne toute personne physique agissant dans son intérêt personnel en tant que particulier.

• Utilisateur Professionnel : désigne toute personne physique agissant ou représentant une personne morale à des fins professionnelles.

Compte : désigne l’espace accessible depuis le Site Internet Marionsnosrobes.fr, que tout Utilisateur doit se créer afin d’utiliser le Service, à savoir :

• Compte Personnel : désigne l’espace accessible depuis le Site Internet, que tout Utilisateur Particulier doit renseigner afin d’utiliser le Service « Marionsnosrobes.fr », et à partir duquel il peut notamment gérer, modifier ses informations personnelles.
• Compte Professionnel : désigne l’espace accessible depuis le Site Internet, que tout Utilisateur Professionnel doit renseigner afin d’utiliser le Service « Marionsnosrobes.fr », et à partir duquel il peut notamment gérer, modifier ses informations professionnelles.

Client : désigne toute personne physique majeure titulaire d’un Compte Utilisateur qui réserve des articles à louer sur le Site Internet Marionsnosrobes.fr.

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins) déposés par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de mettre en location un article et le diffuser.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM), titulaire d’un Compte Utilisateur, Professionnel, et ayant publié une Annonce. Le terme « Annonceur » regroupe dans les CGU un seul type d’Annonceur déposant des annonces, à savoir :

• L’Annonceur « Professionnel » : désigne toute personne morale, ayant un numéro d’immatriculation au Registre des Commerces et des Société, établie en France (incluant les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM) déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du Site Internet Marionsnosrobes.fr et de l’application mobile. Tout Annonceur Professionnel doit impérativement être titulaire d’un Compte Professionnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.

Avis : désigne la fonctionnalité mise à la disposition des Utilisateurs leur permettant d’évaluer une Annonce et un Annonceur. Un Avis se présente sous deux formes :

• Une évaluation représentée quantitativement par une note allant de 1 à 5 étoiles affichée sur le profil des Utilisateurs.
• Un commentaire écrit affiché sur les Annonces. Tout commentaire ne peut être déposé qu’à l’issue d’une évaluation.

Le dépôt d’Avis est encadré par les règles relatives aux Avis utilisateurs et doit se faire dans un esprit loyal et constructif.

Demande de Rendez-Vous : désigne une demande d’essayage pour une période déterminée, entre Client et Annonceur, effectuée sur le Site Internet. Toutes demandes de devis personnalisé pour la location d’un article peut être effectué en dehors du site Internet.

Rendez-Vous : Plage définie dans le temps selon une date de début et une date de fin.

Messagerie : désigne le système de messagerie mis à disposition entre Client et Annonceur et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs et Annonceurs concernés peuvent consulter. La Messagerie est accessible aux Clients et Annonceurs disposant d’un Compte.

Notifications : désigne les notifications reçues par les Utilisateurs dans le cadre du Service « Marionsnosrobes.fr » dans les cas définis dans les présentes CGU. Les Notifications sont uniquement accessibles aux Clients, Annonceurs disposant d’un Compte Utilisateur depuis l’Application.

I. Objet – Acceptation

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation (i) du service « Marionsnosrobes.fr » mis à disposition des Utilisateurs, Clients, Annonceurs.

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux Abonnements et options payantes sont fixées dans les conditions générales (dénommées ci-après « Abonnement et Options Payantes »).

Tout Utilisateur accédant et consultant le Site et/ou l’application mobile et tout Utilisateurs, Clients, Annonceurs utilisant le Service « Marionsnosrobes.fr » et/ou le Service de Paiement Sécurisé déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, Clients, Annonceurs.

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

II. Description du Site Internet et du service « Marionsnosrobes.fr »

2.1 Fonctionnalités de base

Le Site Internet est accessible à tout Utilisateur. En l’absence de Compte, les Utilisateurs peuvent depuis le Site Internet :

• Naviguer sur la page d’accueil
• S’inscrire
• Se connecter à leur Compte
• Devenir Partenaire Annonceur
• Consulter les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité

Le Service « Marionsnosrobes.fr », accessible via le Site Internet est un service logué, personnalisé, de diffusion de petites annonces.

L’utilisation du Service « Marionsnosrobes.fr » pour consulter les annonces nécessite la création préalable d’un Compte Personnel ou Professionnel par l’Utilisateur et que celui-ci s’y connecte lors de son accès au Site et/ou à l’application. Une fois la connexion effectuée depuis l’onglet « se connecter », le Service « Marionsnosrobes.fr » et ses fonctionnalités associées varient en fonction de la qualité de l’Utilisateur (Utilisateur connecté à son Compte Personnel ou Professionnel, Annonceur) et du support de communication utilisé (ordinateur, tablette, smartphone)

Le Service « Marionsnosrobes.fr » inclut les fonctionnalités énoncés dans l’article ci-dessus et les fonctionnalités décrites ci-après :

2.2 Fonctionnalités ouvertes aux Utilisateurs sur le moteur de recherche, les pages d’Annonces et les profils Annonceurs

Depuis les pages d’Annonces :

• la mise en contact avec les Annonceurs
• la prise de Rendez-Vous
• la géolocalisation
• le signalement d’une Annonce
• l’enregistrement en favoris d’une Annonce
• Paramétrer une alerte de recherche

Depuis la page profil des Annonceurs :

• consulter les annonces de l’Annonceur
• contacter l’Annonceur

Depuis le moteur de recherche :

• la sauvegarde de recherches

Depuis l’espace “Favoris” (sur les Applications) :

• accès aux Annonces sauvegardées
• accès aux recherches sauvegardées

2.3 Fonctionnalités relatives à la gestion des Annonces par les Annonceurs sans compte professionnel

Depuis toutes les pages du Site et des Applications :

• Pas de dépôt d’annonce possible

2.4 Fonctionnalités relatives à la gestion des Annonces par les Annonceurs avec un compte professionnel

Depuis toutes les pages du Site et des Applications :

• le dépôt d’Annonce

Depuis l’onglet « Mes annonces » du Compte Professionnel :

• la suppression d’Annonce
• la modification d’Annonce
• la prolongation des Annonces à l’issue de la durée maximale
• la souscription d’Option(s) Payante(s)

2.5 Fonctionnalités relatives à la gestion du Compte Professionnel par les Annonceurs

Depuis l’onglet “Réglages” :

• la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations professionnelles renseignées lors de la création du Compte Professionnel.

Depuis l’onglet “Mes Annonces” :

• la liste des Annonces déposées

Depuis l’onglet « Calendrier » :

• le suivi de toutes les disponibilités des articles en location publiés

Depuis l’onglet “Mes Rendez-Vous” :

• le suivi des demande de rendez-vous reçus sur le Site

Depuis l’onglet “Forfaits” :

• le suivi des abonnements souscrits

2.6 Fonctionnalités relatives à la gestion du Compte Personnel pour les Utilisateurs

Depuis l’onglet “Réglages” :

• la possibilité d’ajouter une photographie de profil, de la modifier et de la supprimer. Celle-ci sera visible par les autres Utilisateurs sur le profil public de l’Utilisateur concerné et sur chacune de ses Annonces en ligne.
• la possibilité d’ajouter et de modifier le nom d’Utilisateur
• compléter ou modifier ses informations.
• la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :
• Informations obligatoires : nom, prénom, email, numéro de téléphone portable (propre à chaque Compte Personnel), mot de passe.

e vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles comme leurs emails ou leurs numéros de téléphone.

2.7 Fonctionnalités relatives à la gestion des Notifications

Conditions de réception des Notifications

Seuls les Utilisateurs et les Annonceurs connectés à leur Compte peuvent recevoir des Notifications dans les cas suivants :

• réception de nouveaux messages via la Messagerie (par email) ;
• nouveaux résultats correspondant aux Recherches sauvegardées (par email) ;
• Prise de rendez-vous / renouvellement/ prolongation/ expiration de(s) Annonce(s) (par email) ;

Paramétrage des Notifications

Les Utilisateurs ne peuvent gérer la réception des notifications par mail.

2.9 Abonnements et Options Payantes

Abonnements

Marionsnosrobes.fr propose pour les Annonceurs 4 abonnements qui permettent de poster des annonces sur le Site Internet et de recevoir des demandes de rendez-vous.

• Découverte
• Premium

Ces abonnements sont soumis à une durée d’engagement de 12 mois et sont mensualisés aux tarifs indiqués sur le Site Internet. En cas de d’impayés, Marionsnosrobes.fr se réserve le droit de bloquer l’accès au service pour l’Annonceur ou bien de réclamer les sommes dues selon tous les moyens légaux possibles et en vigueur.

Options Payantes

Marionsnosrobes.fr propose une option payante de mise en avant des annonces pour une durée de 30 jours.

Cette options permet aux Annonceurs, de positionner leur Annonce en tête de liste lors des recherches par les Utilisateurs et Client.

Cette option est sans engagement et est facturée en une seule fois au tarif indiqué sur le Site Internet.

3. Responsabilités et Garanties

En sa qualité de Portails Internet :

• Marionsnosrobes.fr est soumis au régime de responsabilité prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, Marionsnosrobes.fr ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

• Marionsnosrobes.fr est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

En sa qualité de fournisseur de service de communication au public en ligne, Marionsnosrobes.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Site Internet aux Utilisateurs. Toutefois, Marionsnosrobes.fr décline toute responsabilité en cas de :

• interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Site Internet et du Service du Paiement Sécurisé, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
• perte de données ou d’informations stockées par perte de données ou d’informations stockées par Marionsnosrobes.fr. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Site Internet.
• impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
• dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, le Client, ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Site Internet ;
• utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site Internet par tout Utilisateur, Client, Annonceur ;
• mauvaise exécution ou inexécution des transactions par les Annonceurs ou Client dans le cadre de l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé ;
• attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

Marionsnosrobes.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site Internet.

A ce titre :

• L’Utilisateur, Client, Annonceur, renonce à exercer tout recours contre Marionsnosrobes.fr dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service « Marionsnosrobes.fr » et du Service de Paiement Sécurisé, en cas de perte par un Utilisateur, Client, Annonceur de de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
• L’Utilisateur, Client, Annonceur relève Marionsnosrobes.fr, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tous dommages-intérêts dont Marionsnosrobes.fr, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Utilisateur, Client, Annonceur.

En outre, la responsabilité de Marionsnosrobes.fr ne pourra en aucun cas être engagée en cas :

• d’absence de location d’un ou plusieurs article(s).
• d’avarie.
• d’absence de remise ou de retrait d’un ou plusieurs article(s).
• de non conformité d’un ou plusieurs article(s).
• de non restitution d’un ou plusieurs article(s) après location.
• de dégradation et dommages sur un ou plusieurs article(s) après location.

Marionsnosrobes.fr ne prend en charge aucune gestion de litige et demandes de remboursement. L’annonceur et le particulier mis en relation sont en totale autonomie une fois le rendez-vous réalisé.

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Site Internet Marionsnosrobes.fr, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît et accepte que :

• la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
• qu’il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous son entière responsabilité de l’Utilisateur. La responsabilité de Marionsnosrobes.fr ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
• qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte et de leur mise à jour.

L’Utilisateur déclare reconnaître et accepter qu’il est seul responsable des informations renseignées sur son Compte. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Professionnel ne contienne :

• aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère .
• aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers .

aucune photographie (i) pour laquelle il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, (ii) sur laquelle d’autres personnes que lui-même sont visibles à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, (iii) sur laquelle des données à caractère personnel sont visibles ou (iv) qui sont ou sont susceptibles d’être contraires à notre Charte de bonne conduite.

L’Annonceur garantit :

• ne proposer dans ses Annonces que des articles disponibles et en sa possession.
• qu’en cas d’indisponibilité du article, à procéder au retrait de l’Annonce ou à le mettre en indisponible via le calendrier contenu dans le Service Marionsnosrobes.fr dans les plus brefs délais.
• que ses Annonces ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
• que ses Annonces ne contreviennent pas aux règles de référencement et déréférencement des Annonces et à la Charte de bonne conduite, faisant partie intégrante des présentes CGU.

L’Annonceur déclare reconnaître et accepter :

• l’étendue de diffusion du Site et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Marionsnosrobes.fr de toutes responsabilités à cet égard.
• que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet.
• qu’en publiant son Annonce sur le Site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage intégré dans les pages le cas échéant.
• qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs. L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.
• que Marionsnosrobes.fr puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Abonnements ou Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces fixées par Marionsnosrobes.fr et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
• que Marionsnosrobes.fr puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son Compte et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. A défaut de communication des justificatifs demandés, Marionsnosrobes.fr est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Abonnements ou Options Payantes.
• qu’il est de sa responsabilité de vérifier son statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » et « La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre […] ».
• que toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, sur le Site Internet, ce pour une durée maximale de 365 jours. Passée cette durée initiale de 365 jours, Marionsnosrobes.fr envoie à l’Annonceur une notification par e-mail l’informant que son Annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne.
• s’engager, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur. Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

4. Signalement et modération de contenus

Marionsnosrobes.fr permet à chaque Utilisateur connecté à son Compte de signaler à partir du Site Internet tout contenu qui lui paraît abusif ou contrevenant aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces, aux règles relatives aux Avis utilisateurs et à la Charte de bonne conduite, textes faisant partie intégrante des présentes CGU. En détails :

• Toute Annonce peut être signalée en cliquant sur le lien « signaler l’annonce » présent sur chaque Annonce.
• Tout profil Utilisateur peut être signalé en cliquant sur le lien “signaler cet utilisateur” présent sur chaque profil et depuis chaque conversation initiée en cliquant sur le lien “signaler cet utilisateur”.
• Tout Avis déposé à l’encontre d’un Utilisateur peut être signalé par l’Utilisateur visé en cliquant sur le lien “signaler” afférent au commentaire reçu.

5. Modification des CGU

Marionsnosrobes.fr se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.